Le mur mitoyen appartient aux deux parties des propriétaires qu’il sépare. Vous pouvez alors modifier ou décorer votre mur mitoyen. Pour ce faire, vous devez connaître les lois en vigueur afin d’éviter le désaccord et d’autres problèmes pouvant vous amener devant le tribunal.

Le mur appartient obligatoirement aux deux parties

mur-mitoyenne1Vous n’avez pas le droit de refuser de partager la propriété d’un mur mitoyen. Si vous voulez avoir votre clôture propre à vous, optez plutôt pour un grillage ou une haie végétale. Dans le cas contraire, vous devez partager l’intégrité du mur. Ne pensez surtout pas que votre voisin n’a droit qu’à la moitié ou une seule partie du mur. Comme il s’agit de propriétaire commune, tous les travaux y afférents doivent être pris en charge par les deux parties. Il en va de même pour les décisions à prendre comme le choix des travaux, des artisans, des matériaux à utiliser, etc. Si vous avez décidé d’entreprendre tout seul les travaux, vous prendre ensuite en charge toutes les dépenses engendrées. Vous n’avez pas le droit d’exiger la moitié de la dépense à votre voisin et inversement.

Un minimum d’accord à respecter

Selon la loi, les deux voisins sont totalement propriétaires de l’intégrité du mur mitoyen. Mais sur le plan pratique, chacun est propriétaire de son côté du mur. Vous pourrez alors faire grimper des végétaux ou accrocher d’autres objets fonctionnels ou décoratifs sur votre partie du mur. La seule condition à remplir est de ne pas altérer la solidité du mur. Pour les végétaux, vous ne devez pas non plus dépasser le sommet du mur pour ne pas nuire à l’autre propriétaire. Ensuite, il vous est possible d’adosser une construction à votre partie du mur comme un garage par exemple. Vous devez quand même demander l’accord de votre voisin.

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