{"id":174,"date":"2018-08-24T12:47:26","date_gmt":"2018-08-24T11:47:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/?p=174"},"modified":"2018-05-17T12:48:31","modified_gmt":"2018-05-17T11:48:31","slug":"les-obligations-de-lacquereur-pendant-lachat-dun-bien-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/2018\/08\/24\/les-obligations-de-lacquereur-pendant-lachat-dun-bien-immobilier\/","title":{"rendered":"Les obligations de l’acqu\u00e9reur pendant l’achat d’un bien immobilier"},"content":{"rendered":"Durant une transaction immobili\u00e8re, que l’achat se fasse sur un bien neuf, ancien ou \u00e0 construire, il y a des obligations qui incombent le vendeur et l’acheteur. Pour le vendeur, ce sera la livraison du bien dans les normes, ou tout au moins, la livraison accompagn\u00e9e des documents de diagnostic immobilier. Pour l’acheteur, deux grands points sont \u00e0 retenir et qui seront d\u00e9taill\u00e9s dans cet article.
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Une obligation de payer<\/h2>\n
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Le premier r\u00f4le exig\u00e9 chez l’acheteur est sans doute, d’assumer et de r\u00e9gler le paiement de son acquisition. Dans ce cas, en plus de l’acquittement de la valeur financi\u00e8re du bien immobilier qu’il a achet\u00e9, il devra \u00e9galement penser \u00e0 payer les diff\u00e9rents frais engag\u00e9s durant la transaction. Il s’agira entre autre, des frais notariaux, des imp\u00f4ts sur l’achat du bien et des taxes assimil\u00e9s \u00e0 la transaction. Cependant, dans le cas o\u00f9 le vendeur a omis certaines de ses obligations durant la vente, l’acheteur peut suspendre ou se r\u00e9tracter dans sa proc\u00e9dure de paiement. De ce fait, avant de proc\u00e9der et de s’acquitter du paiement, il est aussi du devoir de l’acheteur de bien lire l’acte de vente \u00e0 signer et de voir tous les d\u00e9tails techniques du bien qu’il va acheter. Il sera aussi amen\u00e9 \u00e0 faire des v\u00e9rifications sur le bien et de demander un diagnostic immobilier complet au vendeur. Concernant la taxe \u00e0 payer, certes il y a l’obligation de s’en acquitter, mais le montant sera partag\u00e9 entre le vendeur et l’acqu\u00e9reur. Il s’agit ici, de la taxe du le terrain et de la taxe sur le logement.<\/p>\n
Les soucis en cas de non respect de cette obligation<\/h2>\n
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L’acheteur a donc, l’obligation principale de s’acquitter du montant du bien et des frais assimil\u00e9s. En cas de non respect, le vendeur peut suspendre la transaction, voire, l’annuler. Pour cela, il est possible que le vendeur mette l’acqu\u00e9reur en demeure et qu’il entame une proc\u00e9dure judiciaire. Cela, en vue de r\u00e9clamer son d\u00fb. En d’autres termes, il est possible que le vendeur fasse appel au Tribunal de grande instance pour obliger l’acheteur \u00e0 payer. Dans ce cas, l’acheteur aura le droit de mettre en vente le bien immobilier en vue d’effacer la dette. Il pourra alors, payer le vendeur. Cependant, si tel est le cas, il mettra le bien dans le registre des hypoth\u00e8ques au plus tard, 2 mois apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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