{"id":176,"date":"2018-10-16T15:22:29","date_gmt":"2018-10-16T14:22:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/?p=176"},"modified":"2018-05-17T12:51:05","modified_gmt":"2018-05-17T11:51:05","slug":"tout-savoir-sur-la-location-saisonniere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/2018\/10\/16\/tout-savoir-sur-la-location-saisonniere\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la location saisonni\u00e8re"},"content":{"rendered":"La location saisonni\u00e8re, dans le domaine de l’immobilier, est r\u00e9gul\u00e9e par le code du tourisme, mais aussi, le code civil. Elle fait partie de la cat\u00e9gorie des locations en meubl\u00e9e, mais dont l’occupation ne dure que quelques jours ou quelques semaines.
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D\u00e9finition de la location saisonni\u00e8re<\/h2>\n
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Selon la loi, la location saisonni\u00e8re permet de mettre en location un bien immobilier, sur une courte dur\u00e9e. Cette dur\u00e9e peut \u00eatre de quelques heures, ou de quelques mois. C’est la loi Huguet qui d\u00e9finit cette dur\u00e9e, la limitant \u00e0 90 jours. Toutefois, d’apr\u00e8s un arr\u00eat\u00e9 de 1967, cette obligation de limite de dur\u00e9e est nulle quand le bien en location est g\u00e9r\u00e9 par un professionnel. Dans ce cas, le bien se destine \u00e0 un usage touristique ou \u00e0 accueillir des vacanciers. Par ailleurs, la location saisonni\u00e8re se diff\u00e9rencie des autres types de location par la forme administrative qui lui est assign\u00e9e. En effet, les locataires n’auront pas besoin de visiter \u00e0 l’avance le logement avant de s’y installer. On ne demandera pas, non plus, un contrat au locataire saisonner et au propri\u00e9taire. Il s’agit ici d’une simple vente de service, ponctuelle. Toutefois, il est possible d’\u00e9tablir un contrat en cas de besoin et si la dur\u00e9e de location est de plus de 15 jours. Dans ce cas, il est du devoir du propri\u00e9taire de d\u00e9crire le logement dans le contrat avant de proc\u00e9der \u00e0 sa signature. Ce contrat est surtout demand\u00e9 si le bien est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 distance.<\/p>\n
Comment obtenir le statut de bien en location saisonni\u00e8re<\/h2>\n
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Il est possible que le bien mis en location ne soit pas professionnel, mais une simple r\u00e9sidence secondaire du propri\u00e9taire. Dans ce cas, afin de pouvoir la mettre en location saisonni\u00e8re, il sera demand\u00e9 d’aviser la mairie sur cette activit\u00e9. Si la r\u00e9sidence constitue la demeure principale du propri\u00e9taire, cette d\u00e9claration ne sera pas exig\u00e9e. Toutefois, quel que soit le type de r\u00e9sidence, ce dernier doit \u00eatre meubl\u00e9 et avoir un num\u00e9ro d’enregistrement si elle se destine \u00e0 une action publicitaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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