{"id":35,"date":"2017-05-13T13:52:21","date_gmt":"2017-05-13T12:52:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/?p=35"},"modified":"2017-07-11T13:56:19","modified_gmt":"2017-07-11T12:56:19","slug":"lassureur-resilie-un-contrat-dassurance-explication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/2017\/05\/13\/lassureur-resilie-un-contrat-dassurance-explication\/","title":{"rendered":"L’assureur r\u00e9silie un contrat d’assurance : explication"},"content":{"rendered":"

Alors que vous dormez sur vous lauriers esp\u00e9rant \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 en cas d’incendie majeur, l’assureur a le droit de r\u00e9silier votre contrat d’assurance. Le risque est donc omnipr\u00e9sent m\u00eame en souscrivant \u00e0 une assurance. Mais qu’est-ce qui motive l’assureur \u00e0 r\u00e9silier votre contrat d’assurance et quand est-ce que cela se passe ?
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Pourquoi l’assureur r\u00e9silie votre contrat d’assurance ?<\/h2>\n

\"contrat\"Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser votre assureur \u00e0 r\u00e9silier votre contrat d’assurance. Le cas le plus commun est le non-paiement de la prime, puisque cette cotisation p\u00e9riodique est la source de revenus des compagnies d’assurance. L’assureur doit cependant faire un rappel pour non-paiement de la prime, mais en l’absence de votre r\u00e9ponse, il a le droit l\u00e9gitime de mettre un terme \u00e0 votre contrat d’assurance, m\u00eame s’il n’est pas arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Parfois, la r\u00e9siliation a lieu apr\u00e8s un sinistre, car seule la gravit\u00e9 des faits pousse l’assureur \u00e0 rompre le contrat. Par exemple, une incendie dans votre appartement un mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat peut motiver l’assureur \u00e0 faire une r\u00e9siliation. Cette situation motivera l’assureur \u00e0 ne plus vous assurer. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lorsque la situation est d\u00e9favorable \u00e0 l’assureur, il choisit parfois d’abroger votre accord.<\/p>\n

Quand la r\u00e9siliation de contrat par l’assureur a lieu ?<\/h2>\n

La r\u00e9siliation de contrat est un acte l\u00e9gal si les motifs sont pr\u00e9vus par la loi. N\u00e9anmoins, cela ne peut pas se faire \u00e0 tout moment. En outre, l’assureur doit attendre l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat si les faits ne sont pas assez concluants pour recourir \u00e0 la r\u00e9siliation. L’assureur peut \u00e9galement entreprendre cet acte un mois apr\u00e8s un incendie au cours duquel le principal concern\u00e9 doit \u00eatre tenu inform\u00e9. Toutefois, l’assureur a l’obligation de rembourser une part de la cotisation s’il a abrog\u00e9 le contrat avant cette p\u00e9riode.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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