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<\/p>\nEn France, les cr\u00e9dits jouent un r\u00f4le crucial dans le paysage financier. Le secteur immobilier en d\u00e9pend grandement. C’est que le pr\u00eat immobilier est un dispositif indispensable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, car elle permet aux particuliers d’acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et d’accro\u00eetre leur patrimoine immobilier. Le taux d’usure est l’un des piliers de ce dispositif.<\/p>\n
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Le pr\u00eat immobilier est une op\u00e9ration de cr\u00e9dit. Son principe est le suivant : une banque consent \u00e0 donner \u00e0 l’emprunteur une somme d’argent qui va lui servir \u00e0 financer l’achat d’un bien immobilier. En accordant le pr\u00eat, le pr\u00eateur r\u00e9alise une prestation de service \u00e0 laquelle il applique un prix : c’est le taux d’int\u00e9r\u00eat. Le taux d’int\u00e9r\u00eat d\u00e9pend du march\u00e9 immobilier. Son montant est \u00e9galement tributaire des r\u00e9gulations financi\u00e8res. La Banque de France est la premi\u00e8re responsable de la r\u00e9gulation de ces taux d’int\u00e9r\u00eat. C’est elle qui fixe et qui fait conna\u00eetre le taux d’usure au public (professionnels et particulier).<\/p>\n
Le taux d’usure d\u00e9signe le taux d’int\u00e9r\u00eat maximal qu’une banque a l\u00e9galement le droit d’appliquer \u00e0 ses diverses offres de cr\u00e9dits, dont les cr\u00e9dits immobiliers. Si un seul de ses pr\u00eats est sup\u00e9rieur \u00e0 ce taux, alors elle enfreint la loi. Aux yeux de la justice, l’\u00e9tablissement bancaire ou de cr\u00e9dit qui agit de la sorte n’est ni plus ni moins qu’un usurier. Or, ce m\u00e9tier est ill\u00e9gal en France. Le taux d’usure est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par la banque de France qui en tient les r\u00eanes : voyez ici pour plus de d\u00e9tails<\/a> et pour conna\u00eetre les taux en vigueur actuellement. La banque de France la r\u00e9vise chaque fois que ses experts estiment que les conditions du march\u00e9 l’exigent. Par ailleurs, le taux d’usure est diff\u00e9rent d’un type de pr\u00eat \u00e0 l’autre. La dur\u00e9e de remboursement d\u00e9termine aussi le taux d’usure applicable \u00e0 un type de pr\u00eat.<\/p>\n Le domaine du cr\u00e9dit immobilier renferme des concepts cl\u00e9s que vous devez conna\u00eetre et ma\u00eetriser avant de vous y engager. Parmi ces \u00e9l\u00e9ments fondamentaux, il y en a un qui revient souvent. Il s’agit du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) baptis\u00e9 autrefois Taux Effectif Global (TEG). Le TEG \u00e9tait le taux d’int\u00e9r\u00eat qui rassemblait l’int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts relatifs au pr\u00eat. Il int\u00e8gre g\u00e9n\u00e9ralement le taux d’int\u00e9r\u00eat applicable au cr\u00e9dit et qui ne doit pas d\u00e9passer le taux d’usure, les frais de dossier et la prime d’assurance. D\u00e9sormais, le TEG est calcul\u00e9 sur l’ann\u00e9e rendant ais\u00e9e la comparaison des offres de pr\u00eat soumises par diff\u00e9rentes banques.<\/p>\n Pour un novice, ces comparaisons sont souvent complexes, car il ne ma\u00eetrise pas les termes techniques ainsi que les subtilit\u00e9s du cr\u00e9dit immobilier. Si vous n’\u00eates pas encore familier avec ce domaine, ne vous y aventurez pas seul. Commencez par vous informer. Puis, approchez un sp\u00e9cialiste de l’investissement immobilier ou un gestionnaire de patrimoine. Ces derniers sont des structures ind\u00e9pendantes des banques : ils n’en favoriseront donc aucun. Au contraire, ils privil\u00e9gient l’int\u00e9r\u00eat de leurs clients qui leur confient la gestion de leur patrimoine.<\/p>\n Le pr\u00eat immobilier comporte d’autres dispositions. Par exemple, tr\u00e8s souvent l’offre de pr\u00eat stipule l’obligation d’une hypoth\u00e8que conventionnelle. Cette clause donne \u00e0 la banque le droit de saisir le bien immobilier si vous vous retrouvez en d\u00e9faut de remboursement. Naturellement, la loi encadre cette disposition pour \u00e9viter les abus. Sa mise en place est soumise \u00e0 des conditions de fond et de forme. La condition d’avoir une caution dans le domaine du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation<\/a> peut aussi \u00eates demand\u00e9e en cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n Autre point essentiel, et il est obligatoire, vous devez poss\u00e9der une assurance emprunteur. Vous serez alors prot\u00e9g\u00e9 (ou du moins, vos biens seront prot\u00e9g\u00e9s) si vous vous retrouvez dans l’incapacit\u00e9 de poursuivre et de terminer le remboursement du cr\u00e9dit. Pour que l’assurance prenne en charge le remboursement, il faut un motif s\u00e9rieux et grave : l’emprunteur tombe malade et ne peut exercer une activit\u00e9 professionnelle ; il est victime d’un accident et est contraint de ne plus honorer les \u00e9ch\u00e9ances. S’il d\u00e9c\u00e8de, gr\u00e2ce \u00e0 cette assurance, ses ayants droit ne sont pas oblig\u00e9s de rembourser le cr\u00e9dit immobilier qu’il a contract\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En France, les cr\u00e9dits jouent un r\u00f4le crucial dans le paysage financier. Le secteur immobilier en d\u00e9pend grandement. C’est que le pr\u00eat immobilier est un dispositif indispensable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, car elle permet aux particuliers d’acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et d’accro\u00eetre leur patrimoine immobilier. 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<\/p>\nLe taux d’usure et le taux d’int\u00e9r\u00eat ne sont pas les seuls \u00e9l\u00e9ments d’un cr\u00e9dit immobilier<\/h2>\n
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