En France, les crédits jouent un rôle crucial dans le paysage financier. Le secteur immobilier en dépend grandement. C’est que le prêt immobilier est un dispositif indispensable à la société française, car elle permet aux particuliers d’accéder à la propriété et d’accroître leur patrimoine immobilier. Le taux d’usure est l’un des piliers de ce dispositif.
Relation entre taux d’intérêt et taux d’usure
Le prêt immobilier est une opération de crédit. Son principe est le suivant : une banque consent à donner à l’emprunteur une somme d’argent qui va lui servir à financer l’achat d’un bien immobilier. En accordant le prêt, le prêteur réalise une prestation de service à laquelle il applique un prix : c’est le taux d’intérêt. Le taux d’intérêt dépend du marché immobilier. Son montant est également tributaire des régulations financières. La Banque de France est la première responsable de la régulation de ces taux d’intérêt. C’est elle qui fixe et qui fait connaître le taux d’usure au public (professionnels et particulier).
Le taux d’usure désigne le taux d’intérêt maximal qu’une banque a légalement le droit d’appliquer à ses diverses offres de crédits, dont les crédits immobiliers. Si un seul de ses prêts est supérieur à ce taux, alors elle enfreint la loi. Aux yeux de la justice, l’établissement bancaire ou de crédit qui agit de la sorte n’est ni plus ni moins qu’un usurier. Or, ce métier est illégal en France. Le taux d’usure est régulièrement mis à jour par la banque de France qui en tient les rênes : voyez ici pour plus de détails et pour connaître les taux en vigueur actuellement. La banque de France la révise chaque fois que ses experts estiment que les conditions du marché l’exigent. Par ailleurs, le taux d’usure est différent d’un type de prêt à l’autre. La durée de remboursement détermine aussi le taux d’usure applicable à un type de prêt.
La place du taux d’intérêt dans le TAEG
Le domaine du crédit immobilier renferme des concepts clés que vous devez connaître et maîtriser avant de vous y engager. Parmi ces éléments fondamentaux, il y en a un qui revient souvent. Il s’agit du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) baptisé autrefois Taux Effectif Global (TEG). Le TEG était le taux d’intérêt qui rassemblait l’intégralité des coûts relatifs au prêt. Il intègre généralement le taux d’intérêt applicable au crédit et qui ne doit pas dépasser le taux d’usure, les frais de dossier et la prime d’assurance. Désormais, le TEG est calculé sur l’année rendant aisée la comparaison des offres de prêt soumises par différentes banques.
Pour un novice, ces comparaisons sont souvent complexes, car il ne maîtrise pas les termes techniques ainsi que les subtilités du crédit immobilier. Si vous n’êtes pas encore familier avec ce domaine, ne vous y aventurez pas seul. Commencez par vous informer. Puis, approchez un spécialiste de l’investissement immobilier ou un gestionnaire de patrimoine. Ces derniers sont des structures indépendantes des banques : ils n’en favoriseront donc aucun. Au contraire, ils privilégient l’intérêt de leurs clients qui leur confient la gestion de leur patrimoine.
Le taux d’usure et le taux d’intérêt ne sont pas les seuls éléments d’un crédit immobilier
Le prêt immobilier comporte d’autres dispositions. Par exemple, très souvent l’offre de prêt stipule l’obligation d’une hypothèque conventionnelle. Cette clause donne à la banque le droit de saisir le bien immobilier si vous vous retrouvez en défaut de remboursement. Naturellement, la loi encadre cette disposition pour éviter les abus. Sa mise en place est soumise à des conditions de fond et de forme. La condition d’avoir une caution dans le domaine du crédit à la consommation peut aussi êtes demandée en crédit immobilier.
Autre point essentiel, et il est obligatoire, vous devez posséder une assurance emprunteur. Vous serez alors protégé (ou du moins, vos biens seront protégés) si vous vous retrouvez dans l’incapacité de poursuivre et de terminer le remboursement du crédit. Pour que l’assurance prenne en charge le remboursement, il faut un motif sérieux et grave : l’emprunteur tombe malade et ne peut exercer une activité professionnelle ; il est victime d’un accident et est contraint de ne plus honorer les échéances. S’il décède, grâce à cette assurance, ses ayants droit ne sont pas obligés de rembourser le crédit immobilier qu’il a contracté.
