Les ERP ou établissements recevant du public sont tous dans l’obligation de se rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tout commence par un diagnostic pour analyser la situation actuelle de l’établissement et faire des recommandations de travaux pour le mettre aux normes et enfin évaluer le coût de ces derniers.
Que sont les ERP ?
Les ERP sont des établissements publics et privés comme une administration, une école, des services publics, un commerce, un cabinet de professions libérales. Ils sont classés selon leur capacité d’accueil. La première catégorie concerne les établissements accueillant plus de 1500 personnes, la deuxième catégorie regroupe ceux d’une capacité de 701 à 1500 personnes, la troisième catégorie de 301 à 700 personnes, la quatrième catégorie de moins de 300 personnes et la cinquième catégorie concerne tous les bâtiments n’atteignant pas l’effectif minimum fixé par le secteur d’activité concernée.
En quoi consiste le diagnostic accessibilité ?
La législation sur l’accessibilité a pour but d’instaurer l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Toutes nouvelles constructions d’ERP doivent se conformer à des normes précises. Les établissements existants quant à eux doivent se mettre aux normes, en passant d’abord par un diagnostic. Ils peuvent pour cela faire appel à des experts en diagnostic accessibilité handicapé pour évaluer leur bâtiment. Ils ont ensuite un délai pour effectuer les travaux.
Quand faut-il réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic accessibilité ERP a normalement dû être effectué en 2010 et 2011. Les travaux de mise aux normes devaient être réalisés en 2013 et 2014. Avant le 27 septembre 2015, tous les établissements n’ayant pas effectué ces travaux devraient présenter à leur préfecture un agenda d’accessibilité programmé ou Ad’AP, faute de quoi ils seront sanctionnés. La rédaction de cet agenda doit être encadrée par un diagnostiqueur immobilier. Celui-ci effectue le diagnostic en trois étapes : analyse de la situation actuelle par rapport aux obligations d’accessibilité handicapé prévues par la loi, établit des préconisations de travaux et évalue le coût de ces derniers.
